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Le crédit d'impôt 2019
POUR VOS FENÊTRES ALU, PVC, BOIS

Retour du crédit d'impôt pour le changement de fenêtres à partir du 1er janvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2019.

 

Le dispositif du crédit d'impôt transition énergétique (CITE) va de nouveau inclure le remplacement de fenêtres, qui en avait été exclu depuis mi-2018.

Le CITE 2019 s'applique au changement de fenêtres simple vitrage à un taux de 15% plafonné à 100€ par fenêtre changée.

A noter que toutes les menuiseries du Groupe Millet Industrie sont éligibles au crédit d'impôt pour les projets de rénovation (sous condition que les travaux soient réalisés par une entreprise certifiée RGE)

Crédit d'impôt fenêtres SYbaie 2019

LE CREDIT D’IMPÔT 2019 : Ce qu'il faut retenir

EXCLUSION DES PORTES D'ENTRÉE ET VOLETS ISOLANTS (idem dispositif 2018) - UNIQUEMENT SUR LES FENÊTRES

  • Taux à 15% pour les fenêtres SI remplacement de fenêtres à simple vitrage (mention à faire apparaître dans la facture) du 01/01/2019 au 31/12/2019
  • Montant plafonné à 100€ par fenêtre changée
  • TVA à 5.5% : Applicable sur l’année 2019 pour les fenêtres, les portes d’entrée et les volets isolants.

LES CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER DU CREDIT D’IMPÔT

  1. Vous devez être fiscalement domicilié en France (propriétaires occupants, locataires ou occupants à titre gratuit) et avoir une résidence principale achevée depuis plus de 2 ans que ce soit une maison ou un appartement.
    Cette aide n’est pas soumise à des conditions de ressources. Quels que soient les revenus, toute personne peut bénéficier du cite.
  2. Une fenêtre PVC, aluminium et bois sans signe de qualité n'est pas éligible au CITE.
  3. Vous devez faire appel à un professionnel RGE pour la fourniture et la pose de ses menuiseries.
  4. Les menuiseries doivent être éligibles en respectant des performances précises : pour les fenêtres, portes-fenêtres et les baies vitrées coulissantes : uw ≤ 1,7 w/(m2.k) et sw ≥ 0,36 ou uw ≤ 1,3 w/(m2.k) et sw ≥ 0,30

Les montants de l’aide
Ils se calculent sur les équipements (hors main d’œuvre). Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est de 15% du montant des équipements de la facture et plafonné à 100€ par fenêtre changée.
Il est également possible de cumuler le crédit d’impôt avec d’autres aides comme la TVA 5,5%, l’éco-prêt à taux 0%, le CEE (Certificat d’économie d’énergie), les aides de l’ANAH (Agence NAtionale de l’Habitat), les aides des collectivités territoriales, etc. mais sous certaines conditions.

Comment se calcule le montant ?
Pour obtenir le montant (plafonné) ouvrant droit au crédit d’impôt 15% il faut déduire de la facture la main d’œuvre et les aides ou subventions reçues.

Artisan menuisier, vous souhaitez devenir un artisan RGE ?
Sachez que la mention impose le suivi d’une formation professionnelle (feebat) qui doit respecter un cahier des charges précis concernant la performance énergétique des bâtiments.

Plus d’infos sur : www.devenir-rge.com